Les honoraires de l’avocat sont fixés par écrit à l’avance entre l’avocat et son client après le premier rendez-vous afin de vous permettre d’avoir une visibilité et après analyse des éléments du dossier.
L’objectif étant de vous délivrer une information complète sur les modalités de détermination des honoraires et les frais qu’un procès peut également engendrer.
Quel montant ?
L’avocat facture sa prestation de service selon un montant fixé hors taxes (HT) soumis à la TVA fixée à 20 % (TTC). A cette facturation peuvent s’ajouter des frais de déplacement, en fonction de l’éloignement géographique du dossier, facturés en fonction du barème kilométrique fiscal en vigueur.
Le montant des honoraires est fixé notamment par référence à la difficulté de l’affaire, des diligences entreprises par l’avocat, de la recherche que le dossier peut engendrer ou encore des formalités administratives à effectuer. Le montant sera par conséquent variable en fonction de ces différents critères.
Comment régler l’avocat ?
Lors de la réception de la facture émise par l’avocat, vous devez procéder au règlement soit par chèque, soit par virement, soit en espèces dans les limites du montant prévu par la loi.
Le règlement peut-il se faire en plusieurs paiements ?
Le paiement en plusieurs fois est possible à la demande du client et avec l’accord de l’avocat.
Comment régler son avocat en l’absence de ressources ?
Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance de protection juridique qui règlera les honoraires en fonction d’un barème contractuel.
Le mécanisme de l’aide juridictionnelle permet une prise en charge des honoraires de l’avocat par l’Etat, soit partiellement, soit totalement en fonction d’un barème préétabli qui évolue annuellement, lorsque l’avocat accepte d’intervenir.
Besoin d’une assistance juridique ? Prenez rendez-vous aujourd’hui.
